Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace <BR>

J.O. 223 du 26 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

NOR : DEFD0762242A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (31000).

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2007.

Hervé Morin